Dénomination
Article 1
Sous la dénomination de Société Suisse des Pharmaciens
d’Officine (SSPO), est constituée une
association sans but lucratif, régie par les présents statuts,
au sens des articles 60 et suivants du
Code Civil Suisse.
Siège
Article 2
Le siège social de l’Association est à La Tour-de-Peilz (VD)
Etendue
Article 3
L’Association est active dans tout le territoire de la Confédération
Suisse et la Principauté du
Liechtenstein
Durée
Article 4
L’Association a une durée indéterminée.
II. BUT ET TÂCHES
But
Article 5
L’Association a pour but :
· de défendre et mettre
en valeur la profession de pharmacien d’officine ;
· de permettre au pharmacien
d’officine de remplir les fonctions auxquelles l’appellent sa
formation et ses capacités professionnelles ;
· d’être un interlocuteur en matière de politique professionnelle et économique ;
· de démontrer que l’officine n’est pas un simple commerce ;
· de défendre l’indépendance de la profession.
· de défendre la pharmacie de proximité au service de la collectivité.
Tâches
Article 6
Pour satisfaire aux buts, l’Association a pour tâche :
· de participer à l’élaboration
des lois, règlements et
prescriptions applicables à la profession et à la santé
publique ;
· d’établir, en collaboration
avec les partenaires
responsables, les tarifs et normes liés à l’exercice de la
profession ;
· de susciter et d’entretenir
des relations confraternelles
entre les membres ;
· de sauvegarder les droits
et les intérêts des
pharmaciens d’officine ;
· de créer et d’entretenir
des relations avec les
organisations de pharmaciens et autres organisations
qui poursuivent les mêmes buts ;
· d’informer régulièrement
ses membres de l’actualité
professionnelle.
III. MEMBRES
Membres
Article 7
L’Association comprend des membres individuels exclusivement, appelés membres actifs.
Membres actifs
Article 8
Peuvent être admis en qualité de membres actifs :
· les pharmaciens d’officine,
propriétaires ou non de leur officine.
Droit de vote
Article 9
Tous les membres possèdent un droit de vote.
En cas d’absence, ils peuvent se faire représenter à une
assemblée de l’Association par un autre
membre, en confiant à ce dernier une procuration nominative originale.
Un membre actif ne peut
représenter au maximum qu’un autre membre actif.
Admission des membres
Article 10
La demande d’admission doit être adressée par écrit
au Comité de l’Association. Par son adhésion,
le candidat s’engage notamment à respecter les Statuts et les
Règlements de l’Association.
Les candidatures sont annoncées dans les courriers de l’Association
à ses membres. Les
oppositions éventuelles doivent être adressées au Comité
par écrit, avec indications des motifs,
dans les 20 jours qui suivent cette annonce.
Le Comité se prononce ensuite sur les demandes d’admission. La décision
est communiquée aux
candidats et aux opposants éventuels.
La décision du Comité peut faire l’objet d’un recours dans
les 10 jours qui suivent sa réception. Le
recours doit être adressé par écrit au secrétariat
; il est soumis à la prochaine Assemblée Générale
qui tranchera.
Perte de la qualité de membre
Article 11
La qualité de membre s’éteint :
· lorsque le membre cesse son
activité professionnelle ;
· par la démission écrite
du membre adressée au Comité de l’Association, donnée
avec un
préavis de 1 mois au minimum pour la fin d’une année civile
;
· par l’exclusion notifiée
par écrit au membre (avec effet 30 jours plus tard). Celle-ci peut
être
prononcée par le Comité en tout temps à l’égard
du membre qui :
- enfreint les Statuts ou Règlements de l’Association ou ne se conforme
pas aux décisions,
directives ou instructions de ses organes ;
- porte atteinte aux intérêts de l’Association ou de la profession par son comportement ;
- ne remplit pas ses engagements financiers envers l’Association.
Après son exclusion, le membre dispose d’un délai de 10 jours
pour adresser un recours motivé au
Comité, qui le présentera à l’Assemblée Générale
suivante. Ladite assemblée confirmera ou non
l’exclusion.
IV. ORGANES DE L’ASSOCIATION
Organes
Article 12
Les organes de l’Association sont :
· l’Assemblée Générale
· le Comité
· la Commission de Vérification
des comptes
V. ASSEMBLEE GENERALE
Assemblée Générale
Article 13
L’assemblée de tous les membres constitue l’Assemblée Générale
(AG). Elle est l’organe suprême
de l’Association. Elle est convoquée ordinairement par le Comité
au moins une fois par année.
La date de l’AG doit être annoncée aux membres un mois à
l’avance au moins. La convocation
mentionne l’ordre du jour et joint documents relatifs. Elle doit parvenir
aux membres au moins 15
jours avant l’AG.
Compétences de l’Assemblée Générale
Article 14
Les compétences de l’AG sont les suivantes :
· élire les membres du Comité, en désigner le Président, pour une période de deux ans ;
· Approuver les comptes, le
bilan et le budget de l’Association ; donner décharge
aux
organes (Comité, vérificateurs) ;
· Nommer les vérificateurs
de comptes, pour l’année suivante ;
· Prononcer la dissolution de l’Association et attribuer l’actif.
Assemblée générale extraordinaire
Article 15
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tout temps :
· à la demande du Comité de l’Association ou
· à la demande de plus
de 10% des membres actifs.
L’AG Extraordinaire est convoquée dans les 30 jours qui suivent
la réception de la demande par le
Comité de l’Association.
La demande doit être motivée. La convocation mentionne l’ordre
du jour et joint les documents
relatifs, en tenant compte des motifs invoqués dans la demande.
La convocation parvient aux
membres au minimum 10 jours avant la date de l’AG extraordinaire.
Décisions (règle Générale)
Article 16
Toute AG convoquée régulièrement peut siéger
et prendre des décisions, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés (exception faite
de l’article 29).
Toutes les décisions se prennent à la majorité absolue
des membres, présents ou représentés
(exception faite des articles 17 et 18).
Les votations interviennent à main levée, sauf si l’Assemblée
ou le Président demande le vote au
bulletin secret.
Elections
Article 17
Les élections se font à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. Si la majorité
absolue n’est pas atteinte au premier tour, les élections au tour
suivant se font à la majorité relative.
Modification des Statuts et des règlements
Article 18
Une modification des Statuts ou des Règlements ne peut se faire que lors d’une AG.
La modification des Statuts n’est valable que si elle recueille l’accord
de deux-tiers des membres
ayant le droit de vote, présents ou représentés.
VI. COMITE
Composition
Article 19
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est
formé de 5 à 9 membres, représentant, dans
la mesure du possible, les différentes régions de l’Association.
Il est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Caissier et de membres adjoints.
Secrétariat
Article 20
Le secrétariat de l’Association est mis sous la responsabilité
du Secrétaire qui pourra s’adjoindre
un ou des employés auxiliaires, si nécessaire. Il est l’organe
logistique de l’Association et s’occupe
des tâches administratives.
Fonctionnement du Comité
Article 21
Le Comité se réunit aussi souvent que ses membres l’estiment
nécessaire. Les questions
particulièrement urgentes peuvent être traitées et
réglées par correspondance (Téléphone, fax
ou
E-mail).
L’Association est engagée par la signature collective à deux
: le Président ou le vice-président
d’une part, et un membre du Comité d’autre part.
Commissions spéciales (non permanentes)
Article 22
Des commissions spéciales peuvent être nommées par le Comité.
Un membre du Comité doit faire partie de chaque commission spéciale.
Chaque commission se doit de travailler de manière autonome et efficace,
afin de faire des
propositions claires et rapides au Comité.
VII. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Commission de vérification des comptes
Article 23
L’AG nomme, parmi les membres de l’Association, 2 vérificateurs
de comptes et un suppléant. Ces
3 membres forment la Commission de Vérification des Comptes.
En fin d’exercice comptable, cette Commission est convoquée par
le Caissier afin de procéder à la
vérification de l’exactitude et de la précision des comptes
de l’Association. Elle rédigera un rapport
des vérificateurs qui sera présenté aux membres lors
de l’AG suivante.
VIII. COMPTABILITE GENERALE
Comptes
Article 24
Les comptes de l ‘Association sont tenus par le Caissier. Le détail
des comptes est à disposition
des membres, au siège de l’Association en tout temps pour consultation.
Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle
quant aux
engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par l’avoir
social.
Ressources
Article 25
Les ressources de l’Association sont :
· les cotisations des membres
;
· les dons.
Cotisations
Article 26
Le type et la valeur des cotisations sont déterminés par l’AG, sur proposition du Comité.
Exercice financier
Article 27
L’exercice comptable de l’Association coïncide avec l’année civile.
Indemnités
Article 28
Le Président, le Vice-président et les membres du Comité
reçoivent de modestes indemnités. Les
montants sont fixés par l’AG pour une période de deux ans,
sur proposition de la Commission de
Vérification des comptes.
IX. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Dissolution de
L’Association
Article 29
Seule une AG convoquée à cet effet et dont la dissolution
de l’Association est l’unique objet à
l’ordre du jour peut valablement décider d’une dissolution de l’Association.
La convocation doit
parvenir aux membres au moins 30 jours à l’avance.
La dissolution de l’Association peut être proposée à l’AG par :
· le Comité
· le cinquième des membres au moins.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée
que si deux-tiers des membres sont présents
ou représentés et qu’ils acceptent la dissolution avec au
moins deux-tiers des voix.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est immédiatement
convoquée. La dissolution peut
alors être décidée, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, si elle est
acceptée par les deux-tiers des voix.
Bilan
Article 30
En cas de décision de dissolution (votée valablement selon
l’article 29), la dissolution est prononcée
et le Comité devra présenter le bilan final de l’Association.
L’actif sera affecté sur décision de l’AG à une ou
plusieurs institutions poursuivant des buts
proches de ceux de l’Association.
X. DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
Article 31
Les présents statuts ont été adoptés lors de
l’assemblée constituante du 22 septembre 1998 à
Lausanne et entrent en vigueur immédiatement.
Le Président : Claude BERGER Le Secrétaire : Marcel-Jacques BACCA
Bezeichnung
Artikel 1
Unter der Bezeichnung Schweizerischer Offizinapothekerverein (SOAV), besteht
ein Verein ohne lukrative Tätigkeit, der durch die vorliegenden Statuten
bestimmt wird , dies im Sinne von Artikel 60 ff des SZG.
Sitz
Artikel 2
Der Sitz des Vereins ist La Tour-de-Peilz (VD)
Wirkungskreis
Artikel 3
Der Verein betätigt sich auf dem ganzen Gebiet der Schweiz und des
Fürstentums Lichtenstein.
Dauer
Artikel 4
Der Verein ist von unbestimmter Dauer.
II. ZWECK UND AUFGABEN
Zweck
Artikel 5
Der Verein bezweckt :
·
die Hervorhebung und Verteidigung des Berufs des Offizinapothekers.
·
dem Offizinapotheker zu ermöglichen, seine Funktion gemäss seiner
Ausbildung
und seiner erworbenen Fähigkeit auszuüben.
·
ein berufs- und wirtschaftspolitischer Ansprechpartner zu sein.
·
den Beweis, dass die Offizin nicht nur ein einfaches Geschäft ist.
·
die Verteidigung der Unabhängigkeit des Berufs.
·
die Verteidigung der nahgelegenen Apotheken im Dienst der Allgemeinheit.
Aufgaben
Artikel 6
Der Verein will dies erreichen durch:
·
Mitarbeit bei der Ausarbeitung der Gesetze, Reglemente und Vorschriften
welche sowohl den Beruf als auch die Gesundheit betreffen,
·
Ausarbeitung, in Zusammenarbeit mit den Verantwortlichen, der
berufsspezifischen Tarife und Normen.
·
Förderung und Unterhalt der Kollegialität unter den Mitgliedern.
·
Erhaltung der Rechte und Interessen der Offizinapotheker.
·
Aufbau und Unterhalt von Beziehungen mit anderen Apothekervereinen und
Organisationen, welche den gleichen Zweck verfolgen.
·
regelmässige Information seiner Mitglieder über berufliche Aktualitäten.
III. MITGLIEDSCHAFT
Mitgliedschaft
Artikel 7
Der Verein besteht ausschliesslich aus Einzelmitgliedern, Aktivmitglieder gennant.
Aktivmitlgieder
Artikel 8
Es können als Aktivmitglieder aufgenommen werden:
· Offizinapotheker, seien sie
Besitzer oder Verwalter ihrer Offizin.
Stimmrecht
Artikel 9
Alle Mitglieder besitzen eine Stimmberechtigung.
Bei Abwesenheit können sich die Mitglieder bei Versammlungen durch
ein
anderes Mitglied vertreten lassen, indem sie diesem einen namentliche Prokura
anvertrauen. Ein Aktivmitglied kann maximal nur ein anderes Aktivmitglied
vertreten.
Aufnahme der
Mitglieder
Artikel 10
Das Eintrittsgesuch ist schriftlich an den Vorstand zu richten. Durch seinen
Eintritt
verpflichtet sich das Mitglied, die Statuten und Reglemente des Vereins
zu
beachten.
Die Eintrittsgesuche werden in der Korrespondenz an die Mitglieder
ausgeschrieben. Etwelche Einsprachen sind unter Angabe der Gründe
schriftlich
an den Vorstand zu richten, dies innerhalb von 20 Tagen nach Veröffentlichung
des Eintrittsgesuchs.
Der Vorstand entscheidet dann über die Aufnahme. Der Entscheid wird
dem
Kandidat sowie den eventuellen Opponenten mitgeteilt.
Der Entscheid des Vorstandes kann innerhalb von 10 Tagen nach Erhalt des
Entscheids angefechtet werden. Der Rekurs ist schriftlich an das Sekretariat
zu
richten. Er wird der nächsten Generalversammlung unterbreitet welche
entscheidet.
Verlust der
Mitgliedschaft
Artikel 11
Die Mitgliedschaft erlöscht
·
wenn ein Mitglied seine berufliche Tätigkeit aufgibt.
·
wenn ein Mitglied sein schriftliches Austrittsgesuch an den Vorstand richtet,
dies
mindestens 1 Monat vor Ende des laufenden Jahres.
·
durch schriftlich begründeten Ausschluss mit Wirkung 30 Tage danach.
Dieser Ausschluss kann jederzeit durch den Vorstand ausgesprochen werden,
wenn ein Mitglied:
§
die Statuen oder Reglemente des Vereins verletzt oder sich nicht an die
Entscheide, Direktiven oder Anweisungen seiner Organe hält .
§
durch sein Verhalten den Interessen des Vereins oder des Berufs schadet.
§
seinen finanziellen Verpflichtungen gegenüber dem Verein nicht nachkommt.
Nach seinem Ausschluss verfügt das Mitglied über eine Frist von
10 Tagen, um
seinen begründeten Rekurs an den Vorstand zu richten. Dieser wird
der
nächsten Generalversammlung unterbreitet, welche über die Annahme
oder den
Ausschluss befindet.
IV. VEREINSORGANE
Organe
Artikel 12
Die Organe des Vereins sind:
·
die Generalversammlung
·
der Vorstand
·
die Rechnungsrevisoren
V. GENERALVERSAMMLUNG
Generalversammlung
Artikel 13
Die Versammlung aller Mitglieder ist die ordentliche Generalversammlung
(GV).
Sie ist das oberste Organ des Vereins. Sie wird mindestens einmal pro Jahr
vom
Vorstand einberufen.
Das Datum der GV muss allem Mitgliedern mindestens einen Monat vorher
mitgeteilt werden. Das Aufgebot enthält die Trakdanden und nötigen
Dokumente.
Die Mitglieder erhalten das Aufgebot mindestens 15 Tage vor der GV.
Kompetenzen der
Generalversammlung
Artikel 14
Die Kompetenzen der GV sind folgende:
· Wahl der Vorstandsmitglieder
und des Präsidenten für einen Dauer von zwei
Jahren
·
Jahresrechnung, Bilanz und Budget annehmen
·
Revisorenbericht und Dechargeerteilung an den Vorstand
·
Ernennung der Rechnungsrevisoren für das kommende Jahr
·
Auflösung des Vereins und Verteilung der Aktiva.
Ausserordentliche
Generalversammlung
Artikel 15
Eine ausserordentliche Generalversammlung kann jederzeit einberufen werden,
dies
· auf Antrag des Vorstandes
oder
·
auf Antrag von mehr als 10% der Aktivmitglieder.
Die ausserordentliche GV wird innerhalb von 30 Tagen nach Erhalt des Antrags
vom Vorstand einberufen.
Der Antrag muss begründet werden. Das Aufgebot enthält die Trakdanden
und
die nötigen Dokumente unter Berücksichtigung der erwähnten
Gründe. Die
Mitglieder erhalten das Aufgebot mindestens 10 Tage vor der ausserordentlichen
GV.
Beschlüsse
(allgemeine Regeln)
Artikel 16
Jede regelmässig einberufene GV ist beschlussfähig, unabhängig
von der Anzahl
anwesender oder vertretener Mitglieder. (Ausgenommen ist Artikel 29.)
Alle Beschlüsse benötigen das absolute Mehr der anwesenden oder
vertretenen
Mitglieder (ausgenommen Artikel 17 und 18).
Die Beschlüsse werden in offener Abstimmung durchgeführt, ausser
die
Versammlung oder der Präsident verlangt eine geheime Abstimmung.
Wahlen
Artikel 17
Die Wahlen werden durch das absolute Mehr der anwesenden oder vertretenen
Mitglieder entschieden. Wird das absolute Mehr im ersten Wahlgang nicht
erreicht, entscheidet im zweiten Wahlgang die Mehrheit der abgegebenen
Stimmen.
Statuten und
Reglementsänderung
Artikel 18
Anträge für Statuen- oder Reglementsänderungen können
nur durch die GV
behandelt und mit einer 2/3-Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
stimmberechtigten Mitglieder beschlossen werden.
VI. VORSTAND
Zusammensetzung
Artikel 19
Der Vorstand ist das Exekutivorgan des Vereins und besteht aus 5 bis 9
Mitgliedern welche, wenn möglich, die verschiedenen Regionen des Vereins
vertreten.
Er setzt sich zusammen aus:
·
Präsident
·
Vizepräsident
·
Sekretär
·
Kassier
·
1 bis 5 Beisitzer
Sekretariat
Artikel 20
Das Sekretariat des Vereins unterliegt der Verantwortung des Sekretärs.
Dieser
kann, wenn nötig, eine oder mehrere Aushifen zuziehen. Es ist das
logistische
Organ des Vereins und kümmert sich um die administrativen Aufgaben.
Funktion des
Vorstandes
Artikel 21
Der Vorstand sitzt, so oft es seine Mitglieder für nötig befinden.
Besonders
wichtige Fragen können auf dem Korrespondenzweg (Telefon, Fax oder
E-Mail)
besprochen und geregelt werden.
Der Vorstand zeichnet durch die gemeinsame Unterschrift des Präsidenten
oder
Vize-Präsidenten einerseits und eines Vorstandsmitgliedes andererseits.
Sonderkommissionen
(nicht permanente)
Artikel 22
Der Vorstand kann Sonderkommissionen ernennen.
Ein Vorstandsmitglied muss in jeder Sonderkommission vertreten sein.
Jede Sonderkommission arbeitet unabhängig un effizient um dem Vorstand
klare
und schnelle Vorschläge zu unterbreiten.
VII. RECHNUNGSREVISORENKOMMISSION
Rechnungsrevisoren-kommission
Artikel 23
Die GV ernennt unter den Vereinsmitgliedern zwei Rechnungsrevisoren und
einen
Beisitzer. Dies 3 Mitglieder bilden die Rechnungsrevisorenkommission.
Am Schluss einer Rechnungsperiode wird diese Kommission vom Kassier zur
Prüfung der Genauigkeit und Richtigkeit der Buchhaltung aufgeboten.
Sie erstellt
ein Revisionsrapport, welcher den Mitgliedern bei der nächsten GV
unterbreitet
wird.
VIII. BUCHHALTUNG
Buchhaltung
Artikel 24
Die Buchhaltung des Vereins unterliegt dem Kassier. Die Einzelheiten stehen
den
Mitgliedern zur Verfügung und können am Sitz des Vereins jederzeit
eingesehen
werden.
Haftung
Für die Verbindlichkeiten des Vereins haftet nur das Vereinsvermögen;
eine
persönliche Haftung der Mitglieder ist ausgeschlossen.
Einnahmen
Artikel 25
Die Einnahmen des Vereins sind:
·
die Mitgliederbeiträge
·
Spenden
Beiträge
Artikel 26
Die Art und der Wert der Beiträge werden durch die GV auf Antrag des
Vorstandes bestimmt.
Geschäftsjahr
Artikel 27
Das Geschäftsjahr dauert vom 1. Januar bis 31. Dezember des laufenden Jahres.
Vergütungen
Artikel 28
Der Präsident, der Vize-Präsident und die Mitglieder des Vorstands
erhalten eine
bescheidene Vergütung. Die Beträge werden, auf Vorschlag der
Rechnungsrevisoren-kommission, durch die GV für eine Dauer von 2 Jahren
festgelegt.
IX. AUFLOESUNG DES VEREINS
Auflösung des
Vereins
Artikel 29
Eine Auflösung des Vereins kann nur durch eine eigens dazu einberufene
GV
entschieden werden, deren einziges Traktandum die erwähnte Auflösung
ist. Die
Mitglieder erhalten das Aufgebot mindestens 30 Tage im voraus.
Die Auflösung des Vereins kann der GV wie folgt vorgeschlagen werden:
§
vom Vorstand
§
von mindestens 1/5 der Mitglieder
Eine Auflösung kann nur erfolgen, wenn 2/3 der Mitglieder anwesend
oder
vertreten sind und diese Auflösung mit einer 2/3-Mehrheit der Anwesenden
oder
Vertretenen beschlossen wird.
Wird dieses Quorum nicht erreicht, wird sofort eine neue GV einberäumt.
Die
Auflösung kann dann durch eine 2/3-Mehrheit der anwesenden oder vertretenen
Mitglieder, unabhängig von deren Zahl, beschlossen werden.
Bilanz
Artikel 30
Wird die Auflösung im Sinne von Artikel 29 beschlossen, wird sie ausgesprochen
und der Vorstand muss die Schlussbilanz des Vereins unterbreiten.
Die Aktiva werden nach Beschluss der GV einer oder mehreren Organisationen
zugesprochen, deren Zwecke dem Verein nahestehen.
X. SCHLUSSBESTIMMUNGEN
Inkrafttreten
Artikel 31
Die vorliegenden Statuten wurden durch die Gründungsversammlung am
22.
September 1998 in Lausanne angenommen und treten sofort in Kraft.
Der Praesident : Claude Berger
Marcel-Jacques BACCA , Pharm.