PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE RBP

I. Rappel des obligations légales

II. Désordre amené par la construction du prix LS

III. Naissance de la commission RBP Vaud-Genève

IV. Dossier technique

V. Conclusion

I. Rappel des obligations légales

Le 1^er juillet 2001 est entré en vigueur le nouveau système de fixation des prix des médicaments de la LS (liste des spécialités).

Le nouveau modèle de rémunération pour les médicaments pris en charge par les assureurs fait désormais une distinction entre la distribution du médicament et l’activité de conseil du pharmacien.

Pour résumer les obligations légales en rapport avec la RBP, nous pouvons relever les points suivants :

a/ Le prix des médicaments (prix LS) doit couvrir les charges d’exploitation globales du pharmacien (art. 67, al. 1 bis et 1 quater OAMal)

b/ Les prestations pharmaceutiques (gain des pharmaciens) font l’objet d’une convention tarifaire entre assureurs et fournisseurs de prestations (art. 43 et 46 LAMal)

c/ A relever qu’il n’existe plus aucune directive légale pour définir une frontière entre grossistes et pharmaciens.

II. Désordre amené par la construction du prix LS

Avant de vous présenter le travail de la commission RBP Vaud-Genève sur une nouvelle répartition de la partie tarifaire honorant l’activité du pharmacien, je désire vous faire prendre conscience que l’on a réalisé un projet pour asseoir vos revenus sur une base saine tout en améliorant votre image par rapport à la clientèle.

Cependant, si on laisse la situation de la construction du prix LS telle quelle et dans un pareil désordre, nous n’aurons pas résolu votre situation financière et serons toujours devant des situations d’inégalité de traitement les uns par rapport aux autres.

Pour couvrir les frais de distribution, comme prévu par la loi, il a été décidé par l’Ofas de rajouter 15% au prix ex-factory et un forfait. Ce forfait a été mal conçu. Le résultat est le suivant :

· pour les produits bons marchés, avec un prix exfactory à CHF 5.-, la construction du prix LS laisse 54,3 % aux pharmaciens.

· pour les produits dont le prix exfactory est de CHF 879.95, la construction du prix LS laisse 7,98 % aux pharmaciens.

· pour des produits dont le prix exfactory est supérieur à CHF 879.95, ça descend jusqu’à 2 %.

Selon la structure de la vente où l’on se situe, apparaissent des inégalités de traitement d’une pharmacie à l’autre très importante (par structure de vente, on entend les proportions des médicaments chers par rapport aux bons marchés). Cette situation crée par elle-même le chaos dans le réseau de distribution et est susceptible de mettre en péril n’importe qui parmi nous à tout moment.

Nous voulons réagir contre ce désordre et préserver la pharmacie de proximité au service de la population.

III. Naissance de la commission RBP Vaud-Genève

a/ C’est donc par entente avec les assureurs, par le biais d’une convention, que notre gain est fixé. Ensuite, le Conseil fédéral approuve ce qui a été convenu et si un accord n’est pas obtenu, c’est lui qui décide.

b/ Vous connaissez tous le mécontentement des clients lorsqu’on ajoute les taxes. Certains confrères n’osent même plus les encaisser, particulièrement si ils sont proches d’un discounter.

c/ Ces taxes que nous connaissons ne distinguent pas la complexité du médicament et ne sont pas révélatrices du travail du pharmacien.

Devant ces problèmes directs, que nous rencontrons tous les jours, M. Gérard Bédat, président de l’AP Genève, s’est adressé à notre ancien président, M. Nagib Sarraf et, ainsi, le 13 juillet 2004, la commission RBP Vaud-Genève a vu le jour. Le but de cette commission était de redonner vigueur à la politique professionnelle.

Au départ, M. Sarraf a posé une condition, que tout le monde a accepté : sitôt le projet terminé, il souhaitait le présenter en exclusivité à la SSPh. Les membres de la commission ont à leur tour formulé un vœu : collaborer avec la SSPh pour la présentation et l’analyse mais surtout ne pas perdre de temps.

Les travaux de la commission RBP Vaud-Genève terminés, les vœux de M. Sarraf ont pu être concrétisés ; c’est ainsi qu’il est allé, le 30 mai 2005, avec M. Cordt-Möller, présenter le projet à la SSPh tel que nous vous le présentons aujourd’hui.

IV. Dossier technique

A/ Principes généraux

B/ Postulat final

C/ Travail du Prof. Schorderet : évaluation du travail pharmaceutique

D/ Travail IHA-IMS

E/ Formulation et résultats

F/ Exemples

G/ Remarques

H/ Stratégie de communication

A/ Principes généraux

Ø Dissocier le gain du pharmacien du prix du médicament, conformément à la loi.

Ø Mettre en évidence la compétence du pharmacien en tenant compte de l’aspect scientifique de chaque classe de médicament et du volume prescrit pour chaque classe.

Ø S’assurer que le modèle soit transparent, chiffrable, équitable et compris de la po-

pulation.

B/ Postulat final

10 % du prix LS = 233 millions (CHF 233'393'703.-) = salaire net des pharmaciens

Deux commentaires :

Pourquoi 10 % ? C’est le chiffre avancé par la société faîtière. Personnellement, je suis à 9 % ; d’autres sont peut-être à 8,5, 9,5 ou 10 %. Nous avons tenu compte des informations de la SSPh et avons retenu 233 millions comme un instantané pour l’année 2004.

Ces 233 millions (CHF 233'393'703.-), répartis sur 1650 pharmacies, correspondent à un salaire moyen de CHF 141'000.-. Ce salaire est parfaitement justifiable et sera compris par nos autorités. Il englobe les charges sociales personnelles du pharmacien (AVS et LPP sans la part patronale) ainsi que les capitaux investis pour la création ou la reprise de la pharmacie. En plus, ce montant n’est pas entièrement à la charge des assureurs (voir explications de la commission RBP en annexe).

C/ Travail du Prof. Schorderet : évaluation du travail pharmaceutique

Choix de classification des médicaments

Nous avons choisi la classification ATC (Anatomical-Therapeutic-Chemical). Ce système est construit de manière hiérarchique et les médicaments y sont classés d’après le système d’organes, l’indication thérapeutique, l’effet pharmacologique ainsi que les caractéristiques chimiques.

Ce système est celui retenu par l’OMS et celui utilisé par IHA-IMS avec cependant quelques petites adaptations pour la Suisse.

La classification comprend cinq degrés :

Exemple du diazépam
1^er	degré	Groupe anatomique principal	Système nerveux central	N
2^ème	degré	Groupe thérapeutique principal	Psycholeptique	05
3^ème	degré	Sous-groupe thérapeutique pharmacologique	Anxiolytique	B
4^ème	degré	Sous-groupe thérapeutique pharmaco-chimique	Benzodiazépine	A
5^ème	degré	Principe actif chimique	Diazépam	01
Notre niveau de classification a été arrêté au degré 3. Pour le diazépam : N05B

Les degrés 4 et 5 ont été remplacés par une évaluation faite par le Prof. Schorderet selon les huit critères ci-dessous :

Critères d’évaluation du coefficient thérapeutique
	Barème	Note
Contrôle de la prescription	20
Contrôle de la vente (liste A ou B)	5
Toxicité du produit, observance des doses	20
Mécanisme d’action	10
Conformité de l’administration du médicament à l’usage thérapeutique	10
Pharmacocinétique	10
Potentiel d’interactions	20
Importance de la compliance	5

Cette procédure a été reproduite pour les quelque 217 sous-groupes thérapeutiques pharmacologiques (3ème degré) de la classification ATC. Elle a donné les résultats suivants :

Note minimale 7

Note maximale 65

A souligner que cette procédure est en tout temps reproductible et peut être appliquée pour de nouvelles classes.

D/ Travail IHA-IMS

Pour aboutir à un forfait thérapeutique, nous avions besoin des statistiques de consommation. Nous avons eu la chance d’avoir IHA-IMS qui a compris nos motivations et a accepté de prêter sa collaboration.

Seuls les médicaments LS A et B vendus en pharmacie ont été pris en compte à partir des statistiques de IHA-IMS.

E/ Formulation et résultats

Afin de déterminer les coefficients thérapeutiques en francs suisses (CHF) attribués à chaque sous-groupe, M. Sarraf a mis au point la formule suivante :

VR =	PP (n1 x c1) + (n2 x c2) + … + (nn x cn)

n₁, n₂, n₃, … n_n Nombre de médicaments vendus de chaque sous-groupe
(chiffres fournis par IHA-IMS)

c₁, c₂, c₃, … c_n Coefficient thérapeutique attribué à chaque sous-groupe
(travail du Prof. Schorderet)

VR Valeur de référence pour la rétribution du pharmacien (en CHF)

PP Prestations du pharmacien : 10 % du CA, soit : CHF 233'393’703

Ceci est une simple équation algébrique à une seule inconnue : VR

VR Est la valeur en francs suisses correspondant à la note 1

En intégrant toutes les données dans l’équation, VR = CHF 0,167.

La valeur de référence est ensuite appliquée à chaque sous-classe. En fonction de la note de celle-ci, on obtient un forfait en francs suisses propre à cette classe.

C’est ainsi que :

Note 7 = CHF 1,17

Note 65 = CHF 10,85

C’est dans cette fourchette, entre CHF 1,17 et CHF 10,85 que se situent tous nos coefficients thérapeutiques.

F/ Exemples

Quelques exemples	Industrie	Pharmacien	COEF THERAP
	PEX	LS
Digoxin Sandoz 0.25 C	4.12	9.90	7.51
Ponstan 500 mg XII	6.44	15.80	5.84
Nifédipin Mepha 30 mg XXX	12.31	26.80	7.51
Ziagen 300 mg LX	523.55	632.90	9.18
Zoladex LA 10,8 mg	1'150.50	1'295.65	10.02

Digoxin et Nifédipin sont dans le même sous-groupe, ils ont ainsi le même coefficient.

G/ Remarques

• Ce forfait doit être appliqué systématiquement à tous les médicaments LS A et B, et ceci pour deux raisons :
• Le client payera toujours le même prix pour le même produit et, de ce fait, la publicité pour annuler les taxes n’aura plus sa raison d’être.
• Notre travail ne s’arrête pas à la première délivrance puisque le malade évolue et de nouvelles données peuvent mettre en cause cette évolution.
• La vertu de transparence reste puisque chaque année IHA-IMS ressort des statistiques.
• Pour éviter des remises en question à l’avenir, une fois reconnu, ce forfait sera indexé au coût de la vie.
• Ce forfait doit être intégré automatiquement au prix LS inscrit sur l’emballage. A ce sujet, les législateurs nous ont donné un écho favorable.

H/ Stratégie de communication

Ce projet n’a pas été conçu seulement comme exercice intellectuel mais dans le but d’être mis en application. C’est pourquoi nous avons prévu la stratégie de communication suivante :

1. Société Suisse des Pharmaciens

2. Pharmaciens, sociétés cantonales

3. Partenaires : OFAC, IFAK, Galenica, Amedis

4. Santésuisse

5. Politiques, médias, sociétés de consommateurs

A noter qu’à ce jour, nous sommes restés dans le cercle des milieux professionnels.

V. Conclusion

Nous espérons que cette présentation a été bien comprise de vous tous et qu’elle emporte votre conviction. Nous travaillons là-dessus, nous travaillons à la construction du prix LS et c’est cette politique que nous vous demandons de soutenir.

21 septembre 2005

Claude Berger