Nofac sàrl
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Intras
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1018 LAUSANNE


Morrens le 12/12/2011

Amélioration du fonctionnement de la cession de créance. (Tiers soldant)


Madame, Monsieur,

Notre société informatique, est spécialisée dans la décentralisation des données, les serveurs internet et l'échange électronique de données. Nous avons mis au point pour la pharmacie de Cugy un serveur internet, permettant aux clients la consultation de leur décompte, et aux assureurs le traitement des factures et ordonnances. La société Suisse des pharmaciens d'officine (SSPO),  nous a demandé de vous contacter pour l'amélioration des procédures. A l'ère d'internet, il est possible de simplifier drastiquement les flux, pour éviter les factures inutiles, économiser le papier et les infrastructures, par exemple:

Il serait optimal que la pharmacie puisse interroger un serveur internet pour consulter le dépassement  de la franchise (oui ou non). Il vous incomberait de transmettre, journalièrement  ou hebdomadairement, au serveur ftp de la SSPO, une liste des numéros AVS des assurés ayant dépassé la franchise.  Ce service serait gratuit pour toutes les pharmacies.

-En cas de paiement partiel ou de refus, votre assurance envoie le décompte à l'assuré, serait-il possible de transmettre  le motif de refus par mail  au pharmacien, l'adresse mail du pharmacien, figure sur la facture. Pour économiser le papier, les clients devraient pouvoir choisir le canal de distribution.

-Il est primordial que l'assureur utilise le code bvr pour le paiement, et supprime le décompte papier, qui n'est pas une preuve de paiement. Il est fastidieux de contrôler à double l'entrée d'argent.

-Dans le futur,  les pharmaciens souhaitent privilégier l'email plutôt que le fax ou le papier.

-Les assureurs demandent de ne plus agrafer les documents pour le scannage, nous pourrions vous envoyer par email les factures XML et les ordonnances et cession de créance signées  par la poste.

-Beaucoup d'assureurs prennent l'habitude de scanner des documents déjà scannés par la pharmacie, le futur serait  la décentralisation des données. Chaque partenaire donnerait un login aux clients, pour la consultation des données. La clé d'accès serait:   (ftp://serveur_partenaire_santé/no_client). Il serait même possible de fournir la clé d'accès dans la facture xml.
  
Serait-il possible de vous rencontrer avec votre informaticien, pour discuter des améliorations envisageables. La SSPO est prête à financer le projet et mettre  à disposition son serveur.
 
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Nofac Sàrl



Visana
Monsieur Burgi prestation à Lausanne  021 3216201  herve.burgy@visana.ch
Monsieur Peter Fischer président 031 3579355  peter.fischer@visana.ch

Groupe mutuel
ccurty@groupemutuel.ch, Managed Care,Pharmacien, Tél. 058 758 47 56, Fax 058 758 54 62,  www.groupemutuel.ch
pweber@groupemutuel.ch

Intras
audrey.savoye@css.ch

SSPO Société Suisse des pharmaciens d'officine.
hburgener@vtxnet.ch
baccaph@planet.ch

Facturation Tiers soldant.

Madame, Monsieur

Notre groupement de soixante pharmaciens désire optimiser le fonctionnement du tiers soldant avec votre assurance, la convention RBP, ne traîte pas le sujet. Notre expérience du tiers soldant depuis plusieurs années  nous a montré les avantages suivants:
-suppression de l'administration jusqu'à la franchise pour la pharmacie et l'assurance, car le client gère sa franchise.
-suppression de l'administration pour le client après la franchise, qui paie directement la quote-part à la pharmacie.
-écologie et économie de 2 courriers: réduction drastique du papier, par une facturation directe et encaissement direct de la quote-part.
-suppression des risques d'abus de la facturation triangulaire du tiers-garant.
-transparence, les clients ne sont plus submergés par des décomptes et paient à la délivrance des médicaments.
-économie de la convention santé-suisse-ssph

Notre expérience avec Assura, et Supra montre les inconvénients suivants par rapport au fonctionnement tiers-payant:
-fonctionnement basé sur le papier avec un ping pong administratif, alors qu'il existe une alternative électronique: (email, ftp, medidata)
-sélection du mauvais risque en ne payant pas les factures ou faisant de la procédurite.
-modèles médecin de famille et pharmed, qui apportent beaucoup de complications administratives, exemple: blocage du paiement à cause d'un bon de délégation manquant, et le modèle pharmed qui discrimine nos membres à prestations égales.
-impossibilité de consulter l'état de la franchise sur internet.

Voici notre proposition d'amélioratin de fonctionnement.

-Cession de créance
Signature du client au début de l'année de la cession de créance pour une année.

Cession de créance

Cédant: Assuré
Cessionnaire: Pharmacie
Débiteur: Assurance

Le cédant déclare céder au cessionnaire son droit aux prestations de l'assurance maladie relatif à la dispensation de médicaments, prescrits et dispensés par la pharmacie.

La validité est d'une année.

Lieu, le date

Signature du client
Les documents signés et scannés, sont soit envoyés mensuellement par la poste à l'assurance ou soit archivés dans la pharmacie.

-Fonctionnement
Médicament HL
Le client les paie à la pharmacie et vous envoie la facture.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer par XML, vous nous payez par bvr et envoyez un décompte de participation au client.
Jusqu'à la franchise
Le client paie directement la pharmacie.
Il serait novateur que l'assurance nous donne la possibilité de consulter le niveau de dépassement de la franchise sur internet. Dans le cas contraire le client fait le suivi.
Après dépassement de la franchise
Le client paie la quote-part à la pharmacie.
Nous vous envoyons la facture par la poste, par email, ou via XML par medidata. Vous nous payez le 90% par bvr. Vous n'avez pas besoin d'envoyer un décompte au client, ni à la pharmacie. (réponse XML)


Paiement partiel, de la facture en cas de contestation. Il n'est pas admissible qu'une facture soit soit bloquée pour 20.-Frs.

-Acceptation des copies
, photocopies et  fax, avec éventuellement la mention sur document de la phrase: "copie conforme à l'original", car nous recevons rarement les documents originaux, qui sont envoyés par fax.

-Paiement bvr
(dernière ligne de la facture) et suppression du décompte papier. (En fait vous envoyez le décompte à l'assuré plutôt qu'à la pharmacie). Si la facture est payée à 90%, le client ne réclame pas le décompte non plus.

-Décompte
facture payée à 90-100%
paiement partiel
impayée
le décompte serait inutile
pas de retour de facture
paiement partiel
réponse électronique
retour de la facture à la pharmacie

-Réponse:
pouvez-vous nous envoyer le motif de refus soit par email, (éventuellement  par xml), au pire un décompte papier au client, avec la mention de venir payer à la pharmacie le solde.

-Rappel des factures impayées par email.

Futur

-Visualisation du dépassement de la franchise sur site internet (interrogation par numéro d'assuré et réponse oui ou non)
Cela nous éviterait d'envoyer des factures inutilement et vous d'envoyer un décompte au client et nous un rappel, en voyant la facture impayée. (3 factures)

Conclusion

En utilisant le meilleur des 2 systèmes (TG et TS), il est possible de faire un système  idéal. Le système tiers soldant prend de l'ampleur et présente 30-40% des transactions.
En cas d'acceptation des améliorations au système,  nous pourrions proposer activement votre assurance à notre clientèle, en sélectionnant les bons risques uniquement.
Nous avons des séances d'information prévues pour la RBP IV, nous pourrions présenter ensemble,  le fonctionnement du modèle tiers-soldant.